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Article de revue juridique

Chapo
[Dalloz actualité] Pas d’irresponsabilité disciplinaire pour un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux
Texte
Article de presse

"Le Conseil d’État confirme la révocation d’un fonctionnaire territorial qui cherchait à excuser ses graves fautes par son état mental".

par Marie-Christine de Montecler

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