"Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée étudiera une proposition de loi du groupe Horizons « visant à mieux lutter contre la récidive ». Son article premier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité."

L'article 1er est celui qui intéresse le plus les sapeurs-pompiers et pour cause il prévoit "une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour les délits de violences (avec ITT) commis en état de récidive légale dès lors qu'ils ont été commis sur un agent visés au I de l'article 222-14-5 et aux alinéas 4 et 4 bis des articles 222 12 et 222 13 du code pénal (policier, gendarme, magistrat, pompier, surveillant pénitentiaire, avocat, personne chargée d'une mission de service public, professionnel de santé)".

Par Pierre Januel, Journaliste

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