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"Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel. Si elle vise d’abord les forces de sécurité intérieure, laissant au continuum de sécurité la portion congrue, plusieurs de ses dispositions – et singulièrement celles de son rapport annexé – concernent plus ou moins directement les collectivités locales". par Frédéric Fortin |
