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Article de presse

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[La Gazette des Communes] Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
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Article de presse

"Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés".

Par Brigitte Menguy

             
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