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Article de presse

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[La Gazette des Communes] L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service
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Article de presse

"Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 décembre".

Par Sophie Soykurt

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