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"La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (article 47) prévoit de s'appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dite "mégots" pour financer des actions de communication. Deux textes réglementaires - un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) et un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) - soumis à consultation publique jusqu’au 24 novembre prochain en précisent les modalités d’application." Par Philie Marcangelo-Leos |
