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"Un décret du 23 septembre, pris pour l’application de l’article 34 de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », précise la liste des bassins hydrographiques concernés par l’expérimentation d’un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin via l’instauration de contributions fiscalisées en remplacement, en tout ou partie, de la contribution budgétaire versée par leurs membres". La gazette des communes en détaille ici la liste. |
