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"Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) volontaires, inclus dans le périmètre des bassins listés par un décret, paru ce 24 septembre, seront autorisés à expérimenter l’institution de contributions fiscalisées en vue de financer la mission de défense contre les inondations et contre la mer. Un dispositif, pris en application de la loi "3DS", qui devrait permettre de conforter leurs sources de financement au regard d’un coût qui pourrait devenir de plus en plus élevé". |
