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Arrêt Kerviel : un revirement qui interroge

Chapo
C. cass. crim. 19 mars 2013, req. n° 12-87.416
Texte

La Cour de cassation adopte une solution audacieuse, sur le plan médiatique, mais surtout juridique : elle modifie sa jurisprudence quant à la prise en compte de la faute de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens.

Lucile Priou-Alibert commente brièvement cet arrêt pour Dalloz actualité

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