Le Conseil national du numérique a rendu un avis favorable accompagné de 15 recommandations.

Pour le Conseil, il est nécessaire que cette application s’inscrive « dans une stratégie plus globale de santé publique ». Le dispositif ne peut constituer l’unique solution. Son efficacité va dépendre de plusieurs paramètres.

Il faut qu’au moins 60 % de la population ait recours à cette technologie, ce qui implique un accès large. Le Conseil suggère de « mobiliser les acteurs du terrain (collectivités, structures de médiation, associations) pour évaluer les besoins et accompagner les plus éloignés du numérique, voire participer à leur équipement » (recommandation n° 10).

Le Conseil insiste, par ailleurs, sur la souveraineté numérique qui est, selon lui, une condition fondamentale afin d’instaurer une confiance du citoyen en cette technologie. Il est souhaitée une seule application de ce type laquelle doit être « libre de tout soupçon d’intérêt économique sous-jacent » (recommandations n° 3 et n° 4).

La confiance ne peut aboutir sans un minimum de transparence. L’institution propose la création d’un comité de contrôle comprenant des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts (recommandation n° 1).

Un cadre stricte doit permettre de préserver les droits et libertés fondamentaux. Un décret doit permettre de fixer les conditions de sa mise en œuvre, sa durée dans le temps et déterminer les garanties sur la protection des données (recommandation n° 2). Ce dispositif doit relever « de l’ordre public sanitaire et donc de l’intérêt général ».

(Avis Conseil national du numérique 24 avril 2020, StopCovid)