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Acte II pour l’administration territoriale de l’État

Chapo
L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions
Texte

 

Quelque 10 700 agents de l’État seraient susceptibles de connaître une mobilité géographique ou fonctionnelle selon un rapport des inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales sur L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions, qui vient d’être rendu public.

 

Ces effets sociaux ne sont qu’une des conséquences de la décision du gouvernement de calquer l’organisation de ses services déconcentrés sur le nouveau découpage des régions. Une entreprise dont le rapport ne cache pas les difficultés, du fait notamment du contexte budgétaire. Mais cette réorganisation est aussi « une opportunité pour repenser le fonctionnement de l’État ». Certaines des suggestions du rapport, sur le renforcement du rôle du préfet de région notamment, ont visiblement influencé la nouvelle charte de la déconcentration. Mais les inspections proposent d’aller au bout de la logique en lui permettant de se consacrer à la région grâce à la création d’un poste de préfet délégué au département chef-lieu.

 

Une « multilocalisation maîtrisée » des services

 

Le préfet de région devrait être à la tête d’un « véritable état-major régional », estime le rapport, qui critique les actuels comités de l’administration régionale, « lourds et formels ». Il est donc suggéré un collège des directeurs se réunissant au moins deux fois par mois. Le rapport préconise également une association plus effective du préfet de région au choix des directeurs régionaux des services placés sous son autorité.

 

L’autre sujet sensible abordé par le rapport est celui de la localisation des services. Les inspections générales plaident pour que les chefs des services régionaux et leurs états-majors soient localisés au chef-lieu de région afin d’avoir une relation directe de travail avec le préfet. Elles jugent toutefois possible une « multilocalisation maîtrisée », avec soit la répartition de certaines activités sur plusieurs sites, soit l’implantation de services spécialisés hors du chef-lieu.

 

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