En principe, les victimes d’accidents du travail ainsi que leurs ayants droit sont indemnisés, forfaitairement, par les caisses de sécurité sociale. Il en résulte que toute action en réparation leur est interdite, sauf quelques exceptions, notamment en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur ou de faute d’un tiers. Toutefois, au titre de l’article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, la victime d’un accident du travail mettant en cause une personne autre que l’employeur ou ses préposés conserve contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément au droit de la responsabilité civile, dans la mesure où ce dernier n’est pas indemnisé par les prestations de la sécurité sociale (V. Crim. 18 juin 1996, n° 95-83.628, Bull. crim. n° 259 ; 29 mars 1990, n° 89-82.112, Bull. crim. n° 139). La Cour de cassation est même venue préciser que le recours de la victime contre le tiers n’est pas subordonné à l’exercice préalable d’un recours contre l’employeur (V. Civ. 2^e, 4 avr. 2013, n° 12-13.921, Dalloz actualité, 25 avr. 2013, obs. W. Fraisse D. 2013. Pan. 2058, chron. R. Salomon ; RDSS 2013. 556, obs. T. Tauran ; JCP S 2013, n° 1242, obs. G. Vachet ; RCA juin 2013. Étude 4, obs. H. Groutel). Par ailleurs, lorsque l’homicide ou les blessures sont dus à la faute d’un tiers, le recours devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) est admise par la deuxième chambre civile (V. Civ. 2^e, 29 avr. 2004, n° 02-13.050, Bull. civ. II, n° 197 ; D. 2004. 1425 ; JCP E 2005. 526, note A. Bugada). Ainsi, si l’accident est causé par un tiers, la victime n’a pas à se contenter d’une réparation forfaitaire mais peut obtenir réparation intégrale de son préjudice. La victime a le choix de la voie procédurale sur laquelle elle envisage de placer son action.

Wolfgang Fraisse pour Dalloz actualités