L’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2009 précise les nouvelles modalités de revalorisation de l’allocation de vétérance

Par principe, il faut désormais appliquer le même dispositif que les pensions vieillesses (art L 161-23-1 du CSS) : le même taux (complet) doit donc être appliqué, chaque année

Une seule exception : taux allocation 2011, l’ajustement du coefficient de revalorisation d’après l’évolution constatée à titre définitif pour l’année 2010 n’est pas pris en compte

Et c’est la seule année concernée

En effet, le taux d’allocation 2010 fixé par cet arrêté prenait déjà en compte l’inflation.

Aussi, pour 2012 et les années qui suivent, l’ajustement du coefficient de revalorisation doit être pris en compte et donc le taux à utiliser est le bien le taux complet (voir la fiche pratique en lien sur la PNJ : cliquerici)

Montant 2011 de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance = 341,81 €

Montant 2012 de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance = 341,81 € x 1,021 = 348,98801 soit 348,99 € au 1er avril 2012

Selon l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires :

Art. 3. ? Le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance est fixé à 328,86 € à compter du

1er juillet 2009 et à 335,77 € à compter du 1er janvier 2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les

conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l’ajustement du

coefficient de revalorisation d’après l’évolution constatée à titre définitif pour l’année 2010 prévu par le

deuxième alinéa de l’article susmentionné.

Voir également la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/3A/2012/128 du 28 mars 2012 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2012.