Le bilan de la dernière session extraordinaire du Parlement vient d'être réalisé. Parmi les lois adoptées et promulguées, on peut remarquer :
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Evolution de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte.
Grenelle de l'environnement
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
