Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à responsabilités et renforce les droits et moyens syndicaux, les missions des centres de gestion. Enfin, il réforme l‘encadrement supérieur.

Le texte est beaucoup plus long que prévu initialement puisqu'il concerne des domaines qui devaient faire l'objet de procédure législatives distinctes (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dialogue social, centres de de gestion, encadrement supérieur territorial, télétravail…).

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