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Reprise de feu et lutte contre les incendies : quels contours pour le régime de responsabilité des SIS ?

Nom de l'expert
TOUTAIN
Prénom de l'expert
Audrey
Fonction de l'expert
Elève avocate à l'ENSOSP
Chapo du commentaire
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Texte du commentaire

« Personne n’a la responsabilité de tout faire, mais chacun doit accomplir quelque chose ». La recherche et l’engagement de la responsabilité d’une personne physique ou morale se révèle toujours être un exercice délicat pour le juge, notamment lorsque les demandes sont formées à l’encontre d’agents ou d’une administration dont le but est de protéger la population contre tout élément ayant un potentiel de dangerosité avéré. Le régime de responsabilité appliqué aux services d’incendie et de secours (SIS) illustre parfaitement cette complexité à laquelle le juge doit faire face. Le juge recherche ainsi la juste indemnisation des victimes et la sanction nécessaire à tout élément fautif. Tel est l’objet de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes rendu le 12 juillet 2013.

 

 

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