Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès aux informations relatives à cette procédure – soit pour convenablement mener leur enquête, soit pour mieux se défendre s’ils sont visés.

            En novembre dernier, l’IGSC (Inspection générale de la sécurité civile, relevant de la DGSCGC) s’est employé à rédiger un « Mémento » sur l’enquête administrative. Rédigé en coopération par l’Inspecteur Général Bertrand Vidot de l’IGSC, Audrey Morel-Senatore de l’ENSOSP et deux membres du SDIS 31, Nathalie Perez et le Lieutenant-Colonel Stephane Legay, ce mémento de 75 pages apportent tous les éléments nécessaires pour comprendre l’enquête administrative. Il constitue, à ce titre, un complément parfait au guide du Lieutenant-Colonel Legay publié par le SDIS 31, lequel avait pour points forts la richesse de ses schémas, de ses exemples et de ses sources (notamment, beaucoup de renvois au code général de la fonction publique).

            Les deux travaux, celui de l’IGSC et celui du SDIS31 sont de grande qualité et il n’est pas question de dire ici si l’un est meilleur que l’autre ; il convient tout au contraire de s’enrichir de la lecture des deux pour avoir un panorama complet de la procédure d’enquête administrative.

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