Portail National des Ressources et des Savoirs

A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives

Nom de l'expert
Fabien Gallinella & Alexia Touache
Prénom de l'expert
-
Fonction de l'expert
-
Chapo du commentaire
Les grandes lignes du rapport
Texte du commentaire
IGA

Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des unités militaires) en application de l’article 54 de la loi Matras. Ce texte oblige le gouvernement à remettre « au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ». Ce rapport est divisé en deux volets, un volet rétrospectif avec pour point de départ la départementalisation et un volet prospectif avec des propositions. Au regard de sa densité et de sa technicité, nous ne proposons ici qu’un bref résumé qui synthétise les points les plus intéressants à retenir.

 

La suite de l'article a été publiée dans la plateforme juridique du PNRS. Cf. lien ci-dessous

                
lien externe
-
Fichier
-