visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1) ... Loi 1
Lire la suitevisant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) ... Loi 1
Lire la suitevisant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1) ... Loi 1
Lire la suitevisant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais (1) ... Loi 1
Lire la suitevisant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1) ... Loi 1
Lire la suiteportant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1) ... Loi 1
Lire la suiteM. Philippe Ballard appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'annonce gouvernementale, sans concertation préalable, de l'augmentation de 1,5 % du ... Gouvernement se sont poursuivis en 2023 : en complément de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice et des mesures indiciaires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques ... Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
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