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Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2406346A Arrêté du 8 mars ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, selon l'article 12-2 alinéa 1er de la loi du 26 janvier 1984
Lire la suiteLe sapeur-pompier se plaint rarement de fatigue, soit du fait de la nécessité d’assurer ses interventions, soit du fait des signes d’accompagnement qui prennent le devant du tableau. C’est un ... force ou l’impossibilité de poursuivre un effort, qui peut aussi s’objectiver par une baisse de performance (ou même des contre-performances). La fatigue peut être normale et physiologique après une
Lire la suite, Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution (PNRS) - Benoît Flament, Retour sur le ... Si la police judiciaire a à sa connaissance des éléments constitutifs d’une infraction, elle peut s’autosaisir et ouvrir une enquête judiciaire. Dans la pratique, il sera nécessaire pour la victime ... Code de procédure pénale Code de l'environnement Code des collectivités territoriales
Lire la suiteAppartient-il au comptable public de vérifier la compétence des auteurs des actes administratifs fournis au titre des pièces justificatives de la dépense ? Telle était la question soulevée dans cet ... Le Service des Affaires Juridiques - SDIS de la Gironde ... délibérations du BCA, le Conseil d'Etat décide : 1. d'une part, d'annuler cet arrêt au motif que la Cour des comptes a commis une erreur de droit ; 2. d'autre part, de renvoyer l'affaire devant la Cour des ... Contrôle par le comptable public de la compétence des auteurs des actes administratifs
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Notice : le présent arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les ... modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
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Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. L’après midi a traité d’un sujet d’actualité plus opérationnel : les demandes extérieures en matière de sécurité ... La Journée d’information santé en service des SIS JISS 2024 s’est déroulée le 9 avril 2024 à l’ENSOSP.
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