"Le présent arrêté modifie la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement." ... modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
Lire la suiteA. Touache & V. Perez Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ont souscrit au Cadre de Sendai (Japon) pour la réduction des risques de catastrophe. Ce cadre d’action pluriannuels (de 2015 à 2030) fixe 4 priorités : 1. Comprendre les risques de catastrophe ; 2
Lire la suitemodifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021
Lire la suite1. Le préalable à la demande d’agrément : l’élaboration des RIOFE Les RIOFE, référentiels internes d’organisation de la formation et de l’évaluation, sont élaborés par chaque organisme de
Lire la suiteen matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » (C. trav., L. 1153-5-1). Le code général de la fonction publique (CGFP) est composé de dispositions protectrices
Lire la suiteles établissements recevant du public, et notamment sur la réécriture de l'article GE 4 paragraphe 1 dudit règlement. En effet, cet article, dont la nouvelle rédaction est entrée en vigueur au 1er ... 'Habitation) ou de modifier la fréquence des contrôles (article GE 4 §4). L'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2014 prévoit l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions dès le 1er janvier 2015. Cette date d
Lire la suitefigure toujours dans des supports distribués au sein des Préfectures. C'est un score simple qui consiste à évaluer par l'observation quelques signes cliniques cotés de 1 à 5 : aspects du visage (V), des
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier » 1 . Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité ... ’abandon de déchets issus de ces produits (C. env., art. L. 541-10-28, al. 1 er ). Ce même texte prévoit que « lorsque le ministère chargé de l'environnement met en œuvre des actions de communication relatives ... nomination sont extrêmement contraintes car liées, par des dispositions législatives et réglementaires, à une part de recrutements externes. L'article L. 523-1 du code général de la fonction publique prévoit
Lire la suiteDirection générale adjointe chargée du développement de la formation Pôle de compétences "Sapeurs-pompiers - Risques majeurs" Centre national de la fonction publique territoriale - Le Mansard – Bât C 1
Lire la suiteL’Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile n°7 de Brignoles organise pour la 3ème édition un séminaire cynotechnique les 1er et 2 juin 2016, sur le thème : « les divers emplois du
Lire la suitede 3 sessions. Stage 1 – 2013, sur le thème : les outils de pilotage Objectifs de la formation: A l’issue de la formation, les participants doivent être en mesure de disposer d’éclairages sur la
Lire la suitede 3 sessions. Stage 1 – 2013, sur le thème : les outils de pilotage Objectifs de la formation: A l’issue de la formation, les participants doivent être en mesure de disposer d’éclairages sur la
Lire la suiteDe la 1ère bibliothèque publique il y a 2000 ans à internet, le stockage des données s’est organisé. Avec le RGPD et l’ouverture massive des données publiques un pas est franchi. Quels sont les
Lire la suitede la 1ère édition pour les vétérinaires SP de l’ANVSP. Echanges professionnels et temps de convivialité garantis ! Pour plus d'informations, consultez le site suivant : http
Lire la suiteNeuronautes): https://univ-amu-fr.zoom.us/j/98740360590?pwd=d21CN0w0M0xET1J2L3F0dlNXMW5Xdz09. Inscription recommandée: https://www.weezevent.com/semaine-du-cerveau-2021-marseille Tout le programme des
Lire la suitechacun d'eux établisse son rapport, même lorsqu'un rapport d'ensemble est établi pour le service. Le modèle figurant en annexes de l'arrêté du 13 décembre 1990 (JO du 1er février 1991), complété par la
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les
Lire la suiteArticle 1: "Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations
Lire la suiteArt. 1er: "Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent
Lire la suite" Programme 2018 Mercredi 17 octobre 2018 Matin : Conférences en plénière Conférence 1 : « Apprendre de ses échecs et se relever plus fort » Présentation de la démarche commune SDIS 50/SAMU et SDIS 50
Lire la suitevers vous avec un programme détaillé au 1er trimestre 2022. Bonnes fêtes de fin d'année L'équipe du projet PICS.
Lire la suiteNouvel arrêté daté du 27/07/2009 voir fichier ci-joint, son article 7 abroge l'arrêté du 1er mai 2009:
Lire la suiteRésumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2021 au 31 mai 2021
Lire la suite-3) ». A l’instar du PCS, le PIS « prépare la réponse aux situations de crise » mais aussi il « organise, au minimum : 1° La mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; 2
Lire la suite! et ce, sans estimer que cette canalisation nouvelle de l’eau accentuera la formation de ces vagues soudaines et tueuses…à La Londe, ce week-end, elle était de 1,5m, la prochaine fois, elle sera de 2 m
Lire la suitede prévision du risque, que de secours d’urgence ou de gestion opérationnelle. Les thèmes développés : 1. Les submersions marines : retour sur un phénomène annoncé ; 2. Décision et stratégie : des
Lire la suite4 avril à l’ENSOSP à Aix-en-Provence sur le thème : « Risques psychosociaux, 1 ère étape d’une démarche de santé, qualité de vie en service ? » . Cette dixième édition sera l’occasion d ... thème : « Risques psychosociaux, 1ère étape d’une démarche de santé, qualité de vie en service ? » Cette dixième édition sera l’occasion d’inaugurer une nouvelle formule : si jusqu’alors les JISSSP se
Lire la suite4 avril à l’ENSOSP à Aix-en-Provence sur le thème : « Risques psychosociaux, 1 ère étape d’une démarche de santé, qualité de vie en service ? » . Cette dixième édition sera l’occasion d ... thème : « Risques psychosociaux, 1ère étape d’une démarche de santé, qualité de vie en service ? » Cette dixième édition sera l’occasion d’inaugurer une nouvelle formule : si jusqu’alors les JISSSP se
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III), sous
Lire la suite