Sur la protection civile européenne ... JO de l’Assemblée nationale. Le rapport s’articule autour de deux parties. La première partie s’intitule « La protection civile française : une organisation singulière et un engagement européen
Lire la suite». La demande en appel n’a pas été jugée comme étant fondée. ( CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 16/01/2024, 22BX01003, Inédit au recueil Lebon ) . . Harcèlement Protection fonctionnelle Non ... ’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile Ce texte propose, outre l'instauration d'une directive européenne spécifique à l’engagement citoyen bénévole ... préjudice qui en est résulté ». Dans le cadre de cette protection fonctionnelle, le sapeur-pompier victime a le droit de voir son préjudice directement réparé par le service départemental d'incendie et de
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Lire la suite(SDTIS). Vous trouverez en lien ci-dessous, un article de Mme Alexia TOUACHE (Division de la recherche scientifique, Ensosp), qui détaille les apports de la loi concernant le renforcement de la protection ... Le volontariat, une protection renforcée
Lire la suite’a pas été jugée comme étant fondée. (CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 16/01/2024, 22BX01003, Inédit au recueil Lebon) . . Harcèlement Protection fonctionnelle Non-renouvellement . Après avoir « fait
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Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers ... M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée
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