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Lire la suiteLe requérant, SPV, s’est blessé à l’œil lors d’une manœuvre d’entrainement. Suite à cet accident, il connaît des troubles ophtalmologiques persistants qui lui ont valu une décision d ... Pour constater l’inaptitude définitive, le médecin habilité est compétent sans que soit nécessaire la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie. ... Inaptitude définitive d’un Sapeur-pompier volontaire
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Lire la suitePublication de 3 guides sur la continuité d'activité en matière de gestion de crise : - Guide de gestion des situations de crise publié par le ministère de l'égalité des territoires et du logement ... Guides sur la continuité d'activité ... Guides sur la continuité d'activité
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs à la continuité d'activité et à la résilience en matière de gestion de crise : - une édition des cahiers du Cerema sur "la boussole de la résilience" - une ... Continuité d'activité et résilience ... Continuité d'activité et résilience
Lire la suitevarie en fonction du risque, voire du danger qu’elles peuvent générer (régimes d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration). Le non-respect de la réglementation par l’exploitant entraîne des ... L'actualité jurisprudentielle en matière d'installations classées pour l'environnement (ICPE)
Lire la suitePar un jugement rendu le 18 février, dans une affaire opposant une commune à son SDIS, le tribunal administratif a confirmé la légalité de la délibération du conseil d’administration fixant le ... Contributions communales au service d'incendie et de secours : quelles modalités de calcul ?
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