décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer [ii] Par exemple : Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Lire la suite« passe sanitaire », instauré par la loi du 5 août 2021[13], jusqu’au 31 juillet 2022. Ce recours doit être fait par décret du Premier ministre, mais il est soumis à conditions prévues par l’article 2 de la
Lire la suitedisposition des commissions de sécurité ou des organisateurs. Sans présumer de ce que la réécriture du décret 95-860 du 8 mars 1995 va proposer, il semble nécessaire que le préfet puisse disposer d
Lire la suite’urgence″, correspond à une réalité opérationnelle qui est par ailleurs prise en compte dans la publication prochaine d’un décret visant à étendre le champ de compétences des sapeurs-pompiers aux recueils d
Lire la suite-Méditerranée a souhaité en 2007, dans le cadre du volet « Inondations » du Plan Rhône, accompagner financièrement le projet conduit par Denis Cœur, historien, et Gilles Charensol, directeur de la Cinémathèque d’Images de
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