Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... travaux préconisés pour ce type de dommages, la « reprise en sous oeuvre », sont particulièrement onéreux. Dans ce contexte, la non-reconnaissance d'un certain nombre de communes provoque une grande ... fenêtres, etc. Les habitants assistent alors impuissants à la dégradation de leur patrimoine immobilier, notamment parce que les travaux préconisés pour ce type de dommages, les « reprises en sous ... Question orale sans débat n° 0061S de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1675
Lire la suitesur la pérennité de la reprise lorsque les facteurs temporaires de soutien à l'activité commenceront à disparaître. Selon le Conseil, au-delà des fluctuations de court terme de l'activité, comme le
Lire la suiteprime de feu financée par les départements. Par le décret revalorisant la prime de feu de 25%, les sapeurs-pompiers professionnels verront leur pouvoir d'achat augmenter. Mais cette augmentation étant ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Lire la suiteDétermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée ... 'emploi, égal à 75 % de leur traitement indiciaire et de l'indemnité de feu. Ce revenu de remplacement, qui est assujetti à la cotisation à l'assurance maladie, entre donc dans l'assiette de recouvrement de la ... Question écrite n° 15008 de Mme Jacqueline Panis (Meurthe-et-Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2317 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1991
Lire la suitemars 2019, les syndicats de sapeurs-pompiers ont porté plusieurs revendications, lesquelles visent, au-delà de mesures concrètes comme la revalorisation de leur prime de feu ou le recrutement massif d ... une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteIncendie industriel de Saint-Chamas ... Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'incendie industriel de Saint-Chamas. Plus de deux semaines après les faits, le feu couve toujours dans le centre de ... du centre de tri a pris feu le 26 décembre dernier, et le feu a continué à se consumer longtemps après, provoquant une importante pollution atmosphérique. D'après Atmosud, qui a déployé des stations ... Question n° 2051S de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 153 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat du 04/02/2022 - page 1310
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... puissent intervenir dans les plus brefs délais sur les sites impactés afin d'endiguer les départs de feu, et ainsi, protéger au mieux les personnes toujours plus nombreuses en cette période d ... Question orale sans débat n° 0141S de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2066 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitefeu de forêts, entrainerait des dépenses en équipements nouvelles pour certains SDIS jusqu’ici épargnés par ce phénomène. Ainsi, « remonter le parc national actuel de CCF (3 845) au niveau de 2005 (4 ... Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suited'envisager le paiement de l'intégralité des jours épargnés dans ce cas si particulier d'agents inaptes à une reprise du travail et admis au bénéfice d'une retraite pour invalidité. ... Les conditions dans lesquelles les jours de congés figurant sur le compte épargne-temps (CET) peuvent être utilisés dans les différentes fonctions publiques ont été modifiées à la suite du ... Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 32
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... -pompiers sont mobilisés, appuyés par huit Canadair et deux avions Dash. Je veux, tout d'abord, rendre hommage à ces soldats du feu ainsi qu'aux maires des communes concernées. La Gironde est le département de ... Républicains. La Première ministre, elle est où ? (« Elle est sur son téléphone ! », sur les mêmes travées.) Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0024G de Mme Florence Lassarade (Gironde - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suite