congés de maladie des fonctionnaires territoriaux TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 41 Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens prévus au présent décret, et
Lire la suitecapitalisation pour l'ensemble des acteurs. Dans le cadre de ma fonction Expert RETEX SPV, je fais partie de la cellule REX 66 pour la partie SP depuis 2008. La phase d’observation de cette cellule (VLTT dédiée
Lire la suiteplus être engagée, tout comme celle de ses complices en la matière (ici les « facilitateurs »). Intégrant tant les salariés que les fonctionnaires et les militaires, la loi prévoit l’interdiction des
Lire la suitedécisions de refus prises en la matière sont susceptibles de recours devant la commission administrative paritaire pour les fonctionnaires ou devant la commission consultative paritaire pour les contractuels
Lire la suite, dont les dispositions s'appliquent indépendamment de la durée du temps de travail ou des congés annuels des fonctionnaires concernés ». Le Conseil d’Etat (CE) a ainsi jugé que la cour administrative d
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