ont été confirmées et 8 ont été rejetées. Au niveau de la Haute Cour, 3 des 4 affaires ont été confirmées et 1 affaire a été rejetée. Une décision de la Cour suprême a été rendue en 2022, tant pour l
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Lire la suiteplusieurs lésions létales ». Ce concept se décline en 4 phases qui vont de la prise en charge du patient sur le théâtre des opérations jusqu’aux actes de chirurgie réparatrice au sein d’une structure
Lire la suitetribunal ne suspend pas la réquisition. En conséquence, le juge va effectuer la légalité de la réquisition une fois réalisée (contrôle a posteriori). 4. Un infirmier peut-il faire un test antigénique
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