engins de secours, et plus particulièrement les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers », le SDIS a indiqué que « l'établissement est accessible sur quatre façades par
Lire la suiteses fonctions et dans les limites de sa compétence, s’adresse dans un intérêt urgent d’ordre public et qui, sans motif légitime établissant son impossibilité d’agir, refuse ou néglige de prêter secours
Lire la suitelégislateur propose une liste établissant clairement quelles mesures de sanction seront condamnées si elles sont exercées à l’encontre d’un lanceur d’alerte. Lorsque des mesures de représailles sont signalées
Lire la suitela procédure de recours en excès de pouvoir (REP) – pour demander l’annulation de la délibération établissant le régime du temps de travail. A l’inverse, leur intervention n’est pas accueillie par les
Lire la suiteétablissements publics territoriaux. Les dépenses des SIS ont fortement augmenté : de 3,2 Md€ en 2002, elles sont passées à 5,4 Md€ en 2021, soit une progression de plus de 66%. Pour autant, cette évolution n
Lire la suite