"L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suiteinterventions dans des lieux publics lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi
Lire la suiteimposeraient une modulation des conditions dans lesquelles sont ouverts des droits à jours de congé dits " de fractionnement " en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985
Lire la suiterecyclage. Les acheteurs publics disposeront de deux moyens : « 1° Au moyen de marchés publics de fournitures ainsi que de marchés de travaux et de services lorsqu'ils portent également sur des fournitures
Lire la suite, dans les conditions prévues à l'article L. 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont
Lire la suitele secteur de la sécurité civile) a déjà prouvé son efficacité lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris en 2019. Il est capable de transporter des charges lourdes (jusqu’à 1 tonne de matériel), de
Lire la suiteDe nombreuses questions se posent : 1. Est-ce une urgence ? Aucun critère d’urgence ni délai ne sont évoqués dans la demande qui est du domaine administratif. Dans le cas contraire, il serait
Lire la suitesismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement. En application de l'article D
Lire la suitele 1er janvier 2020, de la cessation de la relation de travail qui les unit. Sans qu'il n'y ait une parfaite identité entre la procédure travailliste et la procédure publiciste, les règles qui
Lire la suiteles éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 consacrée aux actions de communication visant à sensibiliser au risque d'incendie lié à l'abandon de
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