intervention qu'il a effectuée le 28 août 2018, au motif que celle-ci ne relevait pas de l'exercice des missions de service public qui lui sont dévolues »[2]. Mais peu de temps après[3], la Cour administrative d ... déclenchement de l’alarme de téléassistance par inadvertance constitue une intervention se rattachant directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités
Lire la suiteétablissements publics territoriaux. Les dépenses des SIS ont fortement augmenté : de 3,2 Md€ en 2002, elles sont passées à 5,4 Md€ en 2021, soit une progression de plus de 66%. Pour autant, cette évolution n ... Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des
Lire la suitetableau ? En annexe du Code de la sécurité sociale figurent des tableaux de maladies professionnelles. https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html Chaque tableau se compose: Une
Lire la suitede programmation du ministère de l'intérieur, crée un établissement public administratif de l'Etat chargé d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et
Lire la suitepouvoirs publics, les résultats ne semblent pas à la hauteur des enjeux. En effet, ce risque pose des enjeux d'acceptation par les populations, amène les élus locaux à concilier des positions parfois
Lire la suiteagents. En référence https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642 Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire
Lire la suite"Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de
Lire la suitemanagers. Etayée d’entretiens avec des acteurs publics, privés, chercheurs, sociologues, elle met en évidence le besoin de consolider nos organisations et d’éveiller les mentalités à la prise en compte de la
Lire la suitequestion par les managers. Etayée d’entretiens avec des acteurs publics, privés, chercheurs, sociologues, elle met en évidence le besoin de consolider nos organisations et d’éveiller les mentalités à la
Lire la suite