réitérer son refus après un délai de réflexion. Ce refus doit faire l’objet d’un rapport remis à l’autorité requérante. Le refus et l’information donnée au patient doivent en sus être notés dans le dossier
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Lire la suiteremorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il
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