’une politique législative visant principalement à améliorer le système français de sécurité civile, qui est d’ailleurs unique au monde et original par rapport aux autres systèmes juridiques du monde de la
Lire la suite. Les tunnels fluviaux : Nouveaux, rénovés ou réaménagés, d'une longueur supérieure à 1 000 mètres. Existants d'une longueur supérieure à 2 000 mètres. Les tunnels des systèmes de
Lire la suiteLa multitude des sources d’information ainsi que le développement des réseaux sociaux favorisant la propagation de fausses informations d’autant plus dans un contexte national et international en
Lire la suited’équivalence ; ce système permettait à l’employeur de ne prendre en compte que les temps de travail effectifs. Depuis, la CJUE a partiellement invalidé ce système – du moins pour le calcul de la ... , aujourd’hui bien fournie, cette directive pose toujours autant de difficultés d’application en France. Sans doute parce que le pays a opté pour un système peu favorable au travailleur qui conjugue basse
Lire la suiteconduit au prononcé de l'inaptitude ; - un avis spécialisé peut être demandé après information du médecin-chef ; - un certificat médical d'aptitude du modèle consigné en annexe 1 (1) sera délivré à l
Lire la suite