poursuivre la commune, le fait que le point d’eau le proche du lieu de l’incendie se trouvait à 1,4km. Hors, puisque la commune en question se situe dans les Pyrénées-Orientales (66), elle aurait l
Lire la suitel'égard de ce dernier du district de Montpellier, obligations qu'elle avait reprises lorsqu'elle s'était substituée au district le 1er août 2001, et qui découlaient du transfert au SDIS, à compter du
Lire la suite'éducation par le biais de deux articles. ---------- Article 1er : Le chapitre II du titre 1er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : Section
Lire la suite'une mesure discriminatoire en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur. Les dispositions de la loi du 10 août sont applicables à titre expérimental à compter du 1er janvier 2012
Lire la suiteplus de 1 milliard Les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et/ou pesticides) sont à l’origine de 19 % des 4 811 abandons de captages observés entre 1998 et 2008, établit la Direction
Lire la suiterecevant du public au 1ierjanvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015. Mais aucun accompagnement des acteurs concernés n'avait été prévu. Il convenait donc de redonner des perspectives
Lire la suiteapporte des précisions sur les droits des agents publics concernant le congé de présence parentale et les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux. L’article 1er de la loi précise « qu
Lire la suitedes sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur
Lire la suiteau risque d’incendie lié à l’abandon de déchets issus de ces produits (C. env., art. L. 541-10-28, al. 1er). Ce même texte prévoit que « lorsque le ministère chargé de l'environnement met en œuvre des
Lire la suite’autre part, « si le secteur objet de l'OAPH5, classé en zone 1AUd et 1AUdj, est situé en lisière d'un secteur boisé exposé à un risque très fort d'incendie de forêts, ce secteur est limitrophe d'un lotissement
Lire la suiteconvention avec un SDIS qui s’est engagé à mettre à la disposition du centre des véhicules de secours ainsi que leurs équipages. Or, le 1er février 2018, comme le SMUR recourait à la convention signée avec le
Lire la suitedispositif ne saurait conduire, en revanche, à une inobservation des seuils et plafonds prescrits par la directive pour 1'appréciation desquels les périodes de travail doivent être comptabilisées dans leur
Lire la suite'un jour de congé soit valorisé à hauteur de 16,889 heures pour les agents soumis au régime de garde prévoyant des séquences opérationnelles de 24 heures, assorties d'un coefficient d'équivalence de 1
Lire la suitela Constitution par le Conseil constitutionnel ». L'article 61-1 de la Constitution permet à tout justiciable qui soutient « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la
Lire la suiteLe régime du temps partiel est fixé par les articles L. 612-1 et suivants du code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Aux termes de ces dispositions, les
Lire la suitelégislatives et réglementaires. L'article L.523-1 du code général de la fonction publique prévoit ainsi que chaque statut particulier fixe une proportion de postes pouvant être proposés à la promotion interne en ... particuliers. Ces principes résultent de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique et de l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d
Lire la suitepublics et du service public ». Les grands principes du télétravail portés par l’accord Cet accord défini le télétravail selon quatre critères cumulatifs : « 1) L'agent en télétravail a demandé et
Lire la suitedes juridictions nationales (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel), tantôt des juridictions européennes (CJUE, Tribunal de l’UE) ont été relevées[1]. Avec regret nous n’avons pu obtenir des
Lire la suite.1er). - vis-à-vis du SSUAP - AMU : La télé-prescription selon les recommandations fixées par la Haute Autorité de santé. (Art.3 et 4). https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2009
Lire la suiteclés et la chronologie à respecter pour chaque intervenant autour des 3 propositions suivantes : 1. Le Parcours d’Accompagnement au Retour à l’Opérationnel (PARO) : Cet outil permettra de disposer d
Lire la suite. PARTIE 1- Analyse de l’existant Le SDMIS est une structure unique en France de par sa couverture des deux territoires réunis dans la circonscription départementale du Rhône. Sa filière activités
Lire la suitemédicale et paramédicale des blessés et ainsi réduire les conséquences des préjudices corporels et la morbidité des polytraumatisés. Ce projet est séparé en deux phases : Phase 1 : exploitation des
Lire la suiteobjectifs généraux de sécurité définis aux articles L. 141-1 à L. 141-4 du CCH, à savoir garantir la sécurité des personnes et faciliter l'intervention des secours. Cette réflexion a été poussée davantage et
Lire la suite(https://proactive-h2020.eu/) but also download the application developed during the project here: - https://play.google.com/store/apps/details?id=net.proactive&pli=1 - https
Lire la suiteconduire. Il est à remarquer qu’il est de la responsabilité de chaque agent d’informer sa hiérarchie en cas de retrait du permis de conduire ou de non-validité de celui-ci. Remarques : 1- En matière de
Lire la suite, individuelles et collectives qui sont une priorité. Depuis le 1er juillet 2022 le CIRC Centre international de Recherche sur le Cancer de l’OMS a classé groupe 1 l’exposition professionnelle des sapeurs
Lire la suite'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes : physiques en
Lire la suitequestions : 1. Doit-il être convoqué par le service de médecine professionnelle ? Oui, il s’agit d’une visite médicale à la demande de l’employeur. Cette convocation peut être formalisée par un courrier
Lire la suite. Results are updated every 1 (one) minute. The algorithm is in operational mode for about five years and has proved a valuable tool. The latest upgrade was the interoperability with other infrastructure
Lire la suiteM. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) travaillant dans la fonction ... structures d'urgence. Les agents de sécurité incendie ne relèvent pas de ces spécificités. En revanche, ils bénéficient, dans les conditions fixées au 13° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992
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