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Le Décret no 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) rappelle des obligations en matière de santé et sécurité.
L’évaluation des risques transcrite dans le document unique doit comprendre une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR avec la nature des substances (article 1) c’est-à-dire les expositions possibles (notamment fumées et résidus des feux de structures et d’espaces végétaux). Cette liste est communiquée aux services médicaux (sous-direction santé et service de prévention de santé au travail) en charge du suivi des agents (article 3).
Les modalités de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR sont précisées. Cette liste est conservée par ces services pendant une période d’au moins quarante ans.
Un tableau fixe les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (VLEP sur 8 heures et à court terme 15 minutes),
On peut y noter entre autres :
- Les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques en particulier ceux contenant du benzo[a] pyrène, dans les fumées et résidus de fumées ; à forte pénétration cutanée,
- Le benzène (classé Groupe 1par le CIRC comme cancérogène avéré pour l'homme), par inhalation des gaz d'échappement des véhicules et par la fumée de cigarette,
- La silice cristalline, découpe des parebrises,
- Le monoxyde de carbone, …
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