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Je souhaiterais donc avoir la position actuelle (sujet très évolutif) de la CRNACL concernant les questions suivantes :
Quelles sont les conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie ?
Est-ce que les Médecins Chefs doivent encourager les sapeurs-pompiers à faire des déclarations de maladies d’origine professionnelle (pour faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles notamment) ?
Plusieurs SDIS m’ont informé que ces questions se posaient à propos d’un ou plusieurs agents de leur service.
Question anonymisée
Réponse de l’ATIACL (Allocation Temporaire d'Invalidités des Agents des Collectivités Locales) Caisses de retraite, de prévoyance :
Les questions posées relatives au cas particulier d’un cancer susceptible d’être provoqué par les fumées ne constituent pas en soi un cas particulier de traitement d’un dossier d’ATIACL.
Les dossiers sont traités selon 3 cas :
1 – Les 3 conditions du tableau des maladies professionnelles sont remplies (désignation de la maladie, délai de prise en charge, liste indicative des travaux) Si les éléments apportés dans le dossier permettent de déterminer que :
• la pathologie dont souffre l’agent est celle indiquée dans le tableau,
• le délai de prise en charge est respecté au regard de la carrière de l’agent,
• les fonctions exercées sont celles décrites dans le tableau,
Le dossier sera étudié au titre d’une maladie professionnelle.
2 – La pathologie de l’agent correspond réellement à une pathologie d’un tableau MAIS le délai de prise en charge OU la liste indicative des travaux ne sont pas remplis, dès lors, il faudra que les intervenants médicaux (médecin de prévention, médecin expert) fassent le lien direct entre les fonctions, la pathologie et les séquelles.
Si le lien est fait, le dossier sera étudié au titre d’une maladie d’origine professionnelle.
3 – La pathologie ne correspond pas à une pathologie du tableau MAIS le lien entre la pathologie de l’agent et l’origine professionnelle est établi par le corps médical ET le taux attribué est de 25 % minimum d’IPP, le dossier sera étudié au titre d’une maladie d’origine professionnelle. Ces 2 éléments sont primordiaux : lien médical ET taux supérieur ou égal à 25 %.
Dans le cas précis des cancers suite à exposition aux fumées, en revoyant les tableaux des maladies professionnelles, aucun n’associe directement des pathologies cancéreuses à des travaux d’inhalation de fumée d’incendie. Les tableaux prévoient des cancers dont les causes seraient l’inhalation de produits chimiques. Or, les fumées ne sont pas toujours associées à des inhalations de ces mêmes produits.
Compte-tenu de ces éléments, la plupart des dossiers soumis sont étudiés sous l’angle du 2nd ou 3ème cas.
Concernant la Caisse des dépôts, elle ne peut se positionner en donnant son avis sur le fait que les médecins « encouragent ou pas » les agents à déposer des dossiers. Il appartient à chacun de faire une demande et de se soumettre au processus et aux étapes d’instruction en y associant les différents intervenants : collectivités, médecins de prévention, commissions de réforme et médecins experts.
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