Son cadre d'action est défini par :

• ses missions : Arrêté du 6 mai 2000

• conseil en prévention • surveillance médicale

• actions sur le poste de travail • le secret professionnel

• secret médical défini par le code de santé publique (articles L1110-4 et e R4127-4)

• indépendance du médecin défini par le code de déontologie médicale repris par le code de la Santé Publique (article R4127-95)

• l'obligation de porter assistance à personne en danger (article 226-3 du Code pénal)

L’allégation de harcèlement peut venir de l’agent mais aussi d’un autre agent de la collectivité : assistante sociale, assistant ou conseiller de prévention, collègue, représentant du personnel ou par le médecin traitant ou un proche. Il est rappelé que le harcèlement n’est pas un diagnostic. C’est une qualification qui relève du juge. Il s’agit d’une situation que l’on peut qualifier de souffrance au travail et qu’il faut prendre en charge sur le plan médical.

Démarche du médecin confronté à la souffrance mentale en service:

1. Recueil des informations à travers l’expression libre de l’agent

2. Évaluation de l’état de santé

- le tableau clinique, les symptômes

- la phase évolutive, la gravité

- la structure psychologique préexistante

- le diagnostic

3. Visite éventuelle du poste de travail

4. Synthèse du contexte professionnel, personnel et social en recueillant des informations auprès de :

- la « victime » de harcèlement

- l’« auteur » du harcèlement

- le médecin traitant - les collègues de travail

- le psychologue

- la hiérarchie

- l’assistante sociale Ces situations peuvent être très complexes (descendante, ascendante, transversale, collective, managériale ...)

5. Les actions possibles :

• Proposer à l’agent

- une stratégie de désengagement de la situation de souffrance

- des conseils pratiques de réactions et de défense (journal de bord, ne pas rester isolé, demander et répondre par écrits, ...)

- Alerter le médecin traitant pour prise en charge thérapeutique ou arrêt de travail. Certaines situations permettent d’envisager de déclarer un accident de travail ou une reconnaissance de maladie contractée en service ou à caractère professionnel

- effectuer une surveillance médicale rapprochée

• Orienter l’agent vers - son médecin traitant

- sa hiérarchie (N+1, N+2) - l’assistante sociale

- la cellule de soutien psychologique

- une association d’aide, de soutien

- le service juridique (protection fonctionnelle, action en justice)

• Alerter l'autorité territoriale par :

- la rédaction de la fiche d'aptitude avec propositions d'aménagement du poste, des horaires, avec aptitude à exercer les mêmes fonctions mais avec demande de changement d’affectation en précisant le degré d’urgence si nécessaire, avec inaptitude temporaire au poste.

- le rapport de visite du poste de travail

- le rapport annuel d’activité

Attention aux pièges ou diagnostics différentiels :

- conflits de personne, le plus fréquent

- situation de travail dégradée

- harcèlement en cascade (harceleur harcelé)

- management toxique - syndrome dépressif indépendant du travail

- trouble psychiatrique de type paranoïde ou délirant

- stratégie d’obtention d’un bénéfice

...

Médecin Colonel Jean-Marie STEVE Médecin de prévention Référent Santé en Service de l’ENSOSP