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Une sapeur-pompier volontaire de 27 ans demande un RDV avec le médecin sapeur-pompier en charge du suivi en santé pour l’informer de sa grossesse de 3 mois. Elle en a déjà fait part verbalement à son chef de centre.
Lors de la visite médicale, elle nous informe de son suivi médical qui est correct. Cette 2ème grossesse se déroule normalement, sans complication, ni gêne. Elle a par ailleurs un emploi sédentaire et a une bonne hygiène de vie et notamment continue régulièrement ses activités physiques régulières (course à pied).
Conformément aux textes en vigueur et compte tenu des risques en intervention la SPV est placée en position d’inaptitude opérationnelle temporaire.
Quelques jours plus tard, elle vous informe que le groupement formation l’a désinscrite de la formation chef d’agrès prévue depuis plusieurs mois, du fait de son inaptitude opérationnelle et de sa grossesse.
Quelle est votre attitude ?
Il s’agit d’un cas de discrimination car le stage de chef d’agrès est une activité de formation et non une activité opérationnelle.
Il y a discrimination lorsque l'employeur traite différemment ses agents.
En référence https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....
Les motifs de discrimination
Cependant sur le plan médical, un accompagnement et certain nombre de précautions sont nécessaires :
Si ces préconisations sont incompatibles avec la poursuite du stage ou avec les conditions de réussite de l’examen final, la santé reste prioritaire et l’examen final pourra ne pas être validé.
Médecin Colonel Jean-Marie STEVE
Référent santé en service du CERISC, ENSOSP
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