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Quelle attitude avoir en cas de visite médicale d’un sapeur-pompier pour le renouvellement de son permis de conduire les véhicules du groupe lourd et qui présente une contre-indication médicale à la conduite ?
La référence est l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Bien différencier :
Ne pas faire le renouvellement.
Remettre un courrier à l’agent que l’on orientera vers la commission médicale préfectorale (Dans le respect du secret médical).
Poser la contre-indication sur le certificat médical sapeur-pompier. Mais celui-ci concerne la conduite en service. Nous n’avons ni la responsabilité (sauf morale) ni la possibilité de l’empêcher de conduire hors service. Peut se poser alors la question de laisser entrer l’agent dans la caserne avec son véhicule perso s’il est inapte à conduire en service (cela s’est déjà vu). Nous avons le devoir de l’informer qu’il ne doit pas conduire hors service, et des conséquences. La mention de cette restriction dans le dossier médical et surtout sur le certificat médical d’aptitude constitue un élément d’information et de preuve important.
Nous n’avons pas l’autorité de lui retirer son permis.
Le secret médical s’applique et nous ne pouvons pas informer la préfecture, ni sa hiérarchie en ce qui concerne le permis de conduire. Il est à remarquer qu’il est de la responsabilité de chaque agent d’informer sa hiérarchie en cas de retrait du permis de conduire ou de non-validité de celui-ci.
Remarques :
1- En matière de visite médicale d’aptitude opérationnelle, le médecin sapeur-pompier a une position de prévention dans l’intérêt de l’agent, de ses collègues et des tiers.
En matière de visite médicale de renouvellement du permis, il agit à la demande l’agent pour le compte de la préfecture quand il est inscrit sur la liste préfectorale des médecins sapeur-pompiers agréés (démarche effectuée par sa hiérarchie). Normalement réalisé que par les médecins figurant sur la liste des médecins agréés par la Préfecture.
Un conflit éthique et déontologique apparait en cas de double « casquette » (habilité visite médicale d’aptitude sapeur-pompier et agréé visite médicale de renouvellement des permis). Il pourrait être résolu en évitant que le médecin d’assurer ces 2 missions pour le même agent.
2- Il appartient au médecin sapeur-pompier de prendre les avis complémentaires nécessaires (médecins spécialistes) puis d’évaluer l’aptitude à la conduite en et hors service dans tous ses aspects, en se référant à l’arrêté du 28 mars 22 ci-dessus :
Docteur Jean-Marc PLAT, médecin coordonnateur APST BTP 06
Médecin colonel Jean-Marie STEVE,référent santé en service de l’ENSOSP
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