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Si le risque d’incendie est rare à bord des navires, les conséquences peuvent être désastreuses.
La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) est un traité international crucial visant à garantir la sécurité des navires de commerce. Adoptée le 1er novembre 1974 et entrée en vigueur le 25 mai 1980, elle est considérée comme l'un des instruments les plus importants pour la sécurité maritime. Cette Convention a évolué à travers plusieurs versions, la première datant de 1914, en réponse au naufrage du Titanic, suivie de versions en 1929, 1948, et 1960. La version de 1974 introduit un système d'acceptation tacite des amendements, permettant des mises à jour plus rapides et efficaces.
La principale mission de SOLAS est de définir des normes minimales pour la construction, l'équipement et l'exploitation des navires, garantissant ainsi leur sécurité. Les États du pavillon sont responsables de veiller à ce que les navires battant leur pavillon respectent ces normes, et divers certificats sont délivrés pour attester de cette conformité. La Convention permet également aux gouvernements contractants de contrôler les navires d'autres États si nécessaire, une procédure connue sous le nom de contrôle des navires par l'État du port.
Parmi les mesures incluses dans la convention SOLAS, il est exigé l’emport de tuyaux de lutte contre l’incendie. Or, « il n’existe pas de normes internationales concernant les spécifications techniques et les essais applicables aux tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur supérieur à 52 mm ». Cette absence de normes engendre des différences de niveaux de sécurité et l’hypothèse d’une défaillance de ces produits lors de leur utilisation ne peut être évincé d’autant plus qu’il peut constituer « un risque grave et inacceptable pour la santé et la sécurité en mer, ainsi qu’une charge administrative pour les États membres ».
La Commission européenne a donc adopté un règlement délégué visant à « établir des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour tous les tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur supérieur à 25 mm » en attendant que le droit international y intègre de nouvelles normes plus appropriées.
Règlement n° 2024/1295 du 26 février 2024 : concernant des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour les tuyaux de lutte contre l’incendie
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Crédits photo : ENSOSP
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