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Règlementation européenne

L’e-call

18/04/24

E-call est un système européen d’appel d’urgence automatique installé sur les véhicules.

Il a pour fonction de composer automatiquement le 112 dès lors que le véhicule équipé est impacté par un grave accident. Cet outil est intéressant car il permet d’informer très rapidement les secours alors même que les occupants du véhicule pourraient être inconscients ou pas en état d’agir. A défaut d’activation (dysfonctionnement du système), le système peut être également déclenché manuellement. Les véhicules disposants de cette technologie sont dotés d'une carte SIM permettant de géolocaliser le véhicule. Des informations importantes sont alors automatiquement communiquées comme le type de véhicule, la position précise et le nombre d'occupants dans la voiture.

 

Lorsque les capteurs de la voiture détectent un accident (déclenchement des airbags, retournement de la voiture, etc.), un SMS à destination d'un centre d'appel d'urgence est automatiquement envoyé permettant d'identifier et de localiser le véhicule, que les occupants soient conscients ou non. Un opérateur est alors en charge de rappeler le numéro et d'analyser la gravité de la situation avec le conducteur. Si aucun des occupants ne répond à l'appel, les informations sont transmises aux services de secours.

Ce dispositif fonctionne sur tout le territoire de l’Union Européenne, mais attention, si l’accident se produit dans une zone blanche où le téléphone ne capte pas, il sera inopérant.

 

Ce système, régi par une directive prévue par la directive européenne 2010/40/UE et complété par un règlement européen n° 305/2013, a pour ambition de sauver des vies et de réduire la gravité des blessures par la réduction du temps d’arrivée des secours.

 

-          Directive européenne 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022862375

 

-          Règlement européen n° 305/2013 de la Commission du 26 novembre 2012 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0305&from=EN

 

Ce système est devenu obligatoire pour tous les nouveaux modèles de véhicules construits après le 31 mars 2018 et vendus dans l’Union Européenne.

 

Aujourd’hui le règlement européen n° 305/2013 vient d’être corrigé en vue d’une meilleure « mise à niveau de l’infrastructure des centres de réception des appels d’urgence (PSAP) requise pour la bonne réception et le traitement approprié des appels eCall ». En effet, les informations relatives à l’accident et au véhicule doivent pouvoir être transmises à l’infrastructure des centres de réception des appels d’urgence (PSAP) la plus appropriée sans tarder après l’établissement de la communication d’urgence.

 

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Dans un futur proche, grâce à une meilleure prise en compte de l’utilisation des nouveaux outils de communication par la population, NexSIS 18-112 permettra un traitement unifié des flux multicanaux d’information en complément des flux téléphoniques traditionnels, dont les appels eCall.

 

Contributeur : Alexia Touache

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Lien associé : Hebdo juridique 2024-10

Publié le 18/04/24 à 08:30