’environnement du SPV Vous trouverez, ci-dessous, une carte mentale, élaborée par Mme Marion ROZAC, qui synthétise les 75 propositions présentées dans le livre blanc. ... En 2021, 197 800 SPV qui représentent 78% des effectifs des SP de France. Au cours des 20 dernières années, la France a perdu 30 000 SP dont 7000 volontaires, alors que les interventions des SIS ont ... SPV
Lire la suitejustice engagés au nom de la protection statutaire des fonctionnaires responsables de fautes détachables du service. En l'état actuel du droit, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au ... des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire des fonctionnaires responsables de fautes détachables du service. La réforme permettant ce remboursement figure dans la proposition de loi ... Protection juridique des fonctionnaires
Lire la suiteprotection que celui des fonctionnaires en vertu de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. ... La Protection Juridique des Fonctionnaires
Lire la suiteCAA de LYON, 3ème chambre, 25/05/2022, 20LY00600, Inédit au recueil Lebon Le requérant, SPV, s’est blessé à l’œil lors d’une manœuvre d’entrainement. Suite à cet accident, il connaît des troubles ... Inaptitude physique d'un SPV ... Inaptitude physique d'un SPV
Lire la suitecode du travail. Il est ainsi prévu qu’un engagement minimal de cinq années est nécessaire pour que le SPV crédite son compte personnel de formation, qui lui offrira 20 heures de formations. Le SDIS ou l ... Cadre juridique des formations SPV
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