Partie II : Mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens
Lire la suiteestimer que sa liberté d’expression a été légitimement limitée. Ce qu’il faut retenir de cet arrêt du Conseil d’État, c’est que les agents publics peuvent voir leur responsabilité engagée alors même que ... L’actualité des élections présidentielles et législatives invite chacun des citoyens à se positionner, à débattre et à défendre ses positions politiques. Pourtant, les agents publics sont limités ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers
Lire la suitevaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels publiée le 26 novembre 2021 vient modifier l’article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure qui instaure le label ... Au cours d’un déplacement dans l’Aveyron au cours de la semaine, le Ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN a appelé les employeurs à libérer les SPV afin de faire face aux nombreux feux en cours ou ... Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Lire la suitevolontariat des sapeurs-pompiers (SP) et les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Cette nouvelle loi, qui prend le nom de son auteur, Monsieur le Député Fabien MATRAS, s’inscrit dans la continuité d ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitePartie IV : Améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif
Lire la suite