/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avisCE-numero405540.pdf?v=1663844107 Circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 https://www.code-commande-publique.com/le-point-sur-la-modification-des-prix-du-marche-la-circulaire-6374-sg-du-29-septembre-2022 ... « relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » qui, notamment, reprend le dispositif extraordinaire de l ... Dispositions du Code de la commande publique Circulaire n°6374SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de ... Le droit de la commande publique face à la crise
Lire la suitePris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des ... portant diverses modifications du code de la commande publique
Lire la suitemodifiant l'annexe 6 du code de la commande publique
Lire la suiteportant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments
Lire la suiterelatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de
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