'immobilier peut devenir un obstacle (...) à l'engagement ou à la fidélisation des SPV ». La loi « Matras » a ainsi prévu, à son article 37, l’accès aux SPV des logements sociaux afin de « concilier leur mission ... La loi « Matras » a adopté plusieurs mesures pour augmenter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Cette disponibilité se conçoit à travers le logement lequel ne doit pas être trop ... Décret d'application de la loi "Matras"
Lire la suitela loi « Matras » laquelle a instauré un nouvel acteur de la sécurité civile : le correspondant incendie et secours. Il précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des ... Présentation du décret d'application de la loi "Matras"
Lire la suite-pompiers (SP) et les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Cette nouvelle loi, qui prend le nom de son auteur, Monsieur le Député Fabien MATRAS, s’inscrit dans la continuité d’une politique législative visant ... La loi MATRAS du 25 novembre 2021
Lire la suiteRéférences : Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de la sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Synthèse du décret d'application de la loi "Matras"
Lire la suiteLoi 1
Lire la suite