garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d’exposer les motifs de ce projet et d’en soutenir la discussion. Rappelons que le projet en question[2] a été déposé
Lire la suiteautotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal mentionnés au II peuvent être vendus au détail nonobstant les dispositions du 8° de l'article L. 4211-1 du code de la santé
Lire la suitesein de l’Education Nationale, avec la loi sport du 2 mars 2022 qui vient inscrire l’aisance aquatique au sein des programmes scolaires. Cette semaine, la Gazette des communes revient sur les récentes
Lire la suiteL’économie numérique a permis de créer environ 2 millions d’emplois en France au cours des dix dernières années. Entre 2017 et 2018, les embauches dans ce secteur ont progressé de 12 %, soit 2
Lire la suitesecteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 38 % des émissions de CO2, soit le secteur le plus émetteur de GES en France. Les transports routiers sont responsables
Lire la suiteune dynamique nationale pour la formation des sapeurs-pompiers, identifier les projets communs (ENSOSP, SIS, CNFPT, ECASC). Elles sont l’occasion d’identifier les actions qui pourraient être
Lire la suitede résilier d’office l’engagement d’un SPV. De plus, l’examen du médecin agréé n’est pas jugé irrégulier puisque : d’une part, « l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 autorise les médecins habilités, c ... Inaptitude définitive d’un Sapeur-pompier volontaire
Lire la suitele décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, l’article 2 dispose qu’il « est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers
Lire la suiteétablissements publics territoriaux. Les dépenses des SIS ont fortement augmenté : de 3,2 Md€ en 2002, elles sont passées à 5,4 Md€ en 2021, soit une progression de plus de 66%. Pour autant, cette évolution n
Lire la suite– Divergence des pratiques ? Après-midi sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, président d'honneur de l'AFDS Le traitement des déchets : une
Lire la suite