« abandon de cette excellente mesure »[2]. À l’heure de la prise de conscience de l’action des groupes de pression[3], il semble que l’issue de ce débat dépende une fois encore de l’influence du lobbying. Les
Lire la suite- Enseignant chercheur honoraire, consultant indépendant, membre associé au LP3C, Université de Rennes 2 Emmanuel PROCYK - Directeur de recherche au CNRS et à l’INSERM en neurosciences cognitives et
Lire la suite– Divergence des pratiques ? Après-midi sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, président d'honneur de l'AFDS Le traitement des déchets : une
Lire la suiteaurons le plaisir de vous retrouver nombreux les jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 Octobre prochains au Palais des Congrès de Perpignan. Et oui, changement de format pour cette édition ! Nous passons de 2
Lire la suiteétablissements publics territoriaux. Les dépenses des SIS ont fortement augmenté : de 3,2 Md€ en 2002, elles sont passées à 5,4 Md€ en 2021, soit une progression de plus de 66%. Pour autant, cette évolution n
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Photo : Alan Wilson from Peterborough, Cambs, UK, CC BY-SA 2.0
sorte qu’elle fait obstacle à ce qu’il y soit dérogé par application des règles internes de compétence, et notamment celle de l’article 42, alinéa 2, du code de procédure civile ». Inversement, la cour d
Lire la suitede résilier d’office l’engagement d’un SPV. De plus, l’examen du médecin agréé n’est pas jugé irrégulier puisque : d’une part, « l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 autorise les médecins habilités, c
Lire la suitede 4.2 milliards de personnes à travers le monde, les réseaux sociaux font partie intégrante de notre vie de tous les jours. Que cela soit pour s'informer ou s'exprimer, ils ont révolutionné le rapport
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