direction de la sécurité civile (réponse à la question écrite n° 19465 publiée au Journal officiel du 22 septembre 2011). Ce projet de décret concernerait, notamment, l'élargissement de l'attribution de la ... Les modalités d'attribution de la médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de ... Question écrite n° 02824 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2449 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 199
Lire la suiteAchat de véhicules sanitaires par les associations agréées ... agréées de sécurité civile doivent répondre aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – Ambulances routières » de type B ». Cette nouvelle ... sécurité civile d'accéder aux sites internet de vente en ligne à l'attention des professionnels et d'effectuer un tel achat. ... Question écrite n° 10879 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3037 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4789
Lire la suite! et ce, sans estimer que cette canalisation nouvelle de l’eau accentuera la formation de ces vagues soudaines et tueuses…à La Londe, ce week-end, elle était de 1,5m, la prochaine fois, elle sera de 2 m ... Une nouvelle fois, la Nature a encore frappé et démontré qu’elle faisait toujours ce qu’elle voulait. Mais les forces naturelles ne sont pas seules responsables car les conséquences de ces ... Photo à la Une
Lire la suiteRéforme de la filière ... -pompiers professionnels. En effet, le 23 septembre 2011, a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale ... 'évaluation des normes (CCEN) qui ont validés également ces textes. Ces instances sont les lieux du débat entre les différents acteurs de la sécurité civile dans le premier cas, entre les employeurs et les ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524 ... Réponse publiée au JO le : 08/05/2012 page : 3570
Lire la suite-pompiers professionnels. En effet, le 23 septembre 2011, a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale ... 'évaluation des normes (CCEN) qui ont validés également ces textes. Ces instances sont les lieux du débat entre les différents acteurs de la sécurité civile dans le premier cas, entre les employeurs et les ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524 ... Réponse publiée au JO le : 08/05/2012 page : 3570
Lire la suitePrime de feu des sapeurs-pompiers ... cette charge nouvelle à 80 millions d'euros. Le dynamisme de l'actuelle fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) allouée aux conseils départementaux dans le cadre du ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Question n° 1159G de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suite. Depuis cette date, l'ultime étape n'a pas été achevée par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dont le sous-directeur est en charge de ce dossier. L ... L'ensemble du processus technique destiné à finaliser l'élaboration des modifications de l'article MS 71 du règlement de sécurité est aujourd'hui achevé. L'arrêté ministériel est paru au Journal ... Question écrite n° 14721 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 235 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suitesecours et de sécurité civile, les unités de la voirie départementale du conseil général interviennent au côté des services d'urgence pour les accidents de la circulation et sur toutes les situations de ... l'intérieur. Vous le voyez, monsieur le sénateur, répondre à ce besoin d'unicité du réseau radio des services qui concourent à la sécurité civile, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités ... Question orale sans débat n° 0620S de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3120 ... Réponse publiée dans le JO Sénat du 08/01/2014 - page 8
Lire la suiteVous trouverez ci dessous un lien vous permettant de consulter le mémoire intitulé "Former et entrainer ensemble les différents acteurs de la gestion de crise autour d'un socle commun". Auteurs ... A la Une ... Photo à la Une ... Mémoire FAE chef de groupement ... Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/01 : "Former et entrainer ensemble les différents acteurs de la gestion de crise autour d'un socle commun"
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer les mesures de prévention, de protection et de gestion des incendies. Le Titre II : « MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES ... La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires viennent compléter la loi du 10 juillet 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de ... A la Une ... Photo à la Une ... Les obligations légales de débroussaillement issues de la loi du 10 juillet 2023
Lire la suite