l’avenir. Dans ce cadre, l’Ecole nationale soutient les efforts de recherche universitaire conduits par les acteurs de la sécurité civile, notamment par les personnels des SDIS. A l’instar des ... Création du réseau des docteurs et doctorants de la sécurité civile
Lire la suiteDans le cadre de l’aide internationale à Beyrouth, « la Commission européenne a promis un nouveau financement de 30 millions d'euros afin de répondre aux besoins les plus pressants des personnes
Lire la suitepseudonyme ne dispense pas l’agent de son devoir de réserve. En l’espèce, un Capitaine de la Gendarmerie nationale avait publié sur des médias en ligne des « articles polémiques sur des sujets relatifs à ... L’actualité des élections présidentielles et législatives invite chacun des citoyens à se positionner, à débattre et à défendre ses positions politiques. Pourtant, les agents publics sont limités ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers
Lire la suiteL’arrêté du 4 mai 2023, cosigné par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'intérieur et des outre-mer, crée un cadre réglementaire pour les ... Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public
Lire la suite"Le décret crée un chapitre II au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel ... - Usage des drones dans le cadre des opérations de secours aux personnes, de lutte contre l'incendie et de prévention des risques naturels et technologiques ; - Informations à indiquer sur l ... Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de ... L'usage des drones dans le cadre des missions de sécurité civile : précisions réglementaires
Lire la suiteLa base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre
Rapport de la Cour des comptes publié le 14 novembre 2012 ... A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages. Le rapport ... Organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Les attaques de requins à La Réunion sont anciennes. La majorité des victimes sont ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ) qualifie désormais l'épidémie du Covid-19 de pandémie. " Pour rappel, les coronavirus (CoV) forment une grande famille de virus qui provoquent des manifestations allant du simple rhume à des maladies plus ... 2020-10 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, plusieurs arrêtés adoptés ont trait aux agréments, au label "sécurité civile
Lire la suiteMme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que, pour comparer la richesse des communes, l'administration se servait jusqu'à présent du ... La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains
Lire la suiteculture organisationnelle des Services Départementaux d’Incendie et de Secours sur l’engagement citoyen au travers du Service National Universel". Il a été primé par le jury dans la catégorie Master Droit ... Mémoire primé à la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2021 - travail de recherche tutoré - Master Droit et management publics des collectivités territoriales- "Influence de la culture organisationnelle ... Travail de recherche tutoré primé à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - "Influence de la culture organisationnelle des Services Départementaux d’Incendie et de Secours sur l’engagement citoyen au
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