communes d'un même service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En dépit des critères de population DGF et de potentiel fiscal, la répartition des contributions des communes au budget d'un seul et ... des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, au profit de ces collectivités : la présence dans leur effectif d'agents publics, titulaires ou non, ayant la
Lire la suitede violence auxquelles ils sont confrontés sont intolérables. À la source de danger inhérente à leur métier s'ajoute désormais le risque d'être « caillassés », frappés, pris dans une embuscade… Dans ... M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, nous ne pouvons évidemment, quelle que soit notre place dans cet ... Question d'actualité au gouvernement n° 0154G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 - page 9651
Lire la suitemorales (un établissement de santé, un SDIS, etc.). Tout citoyen peut être requis et, par conséquent, tout professionnel de santé peu importe son mode d’exercice. La réquisition d’une personne est destinée ... répond par l'envoi d'une VLI. Quel est le cadre de cette intervention ? quelle réponse apporter ?
Lire la suiteLe Chili a fait appel à l’assistance de ses partenaires. La France a proposé son aide et a répondu à la demande du gouvernement chilien avec l’envoi d’un détachement composé de 83 personnels
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... seront élaborés à cet effet sont d'ores et déjà soumises à discussions. Les travaux seront conduits par la direction de la sécurité civile détenant toute la compétence technique nécessaire. ... Question N° : 60975 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... opérationnelle. En effet, le régime de travail est fixé par le conseil d'administration du SDIS après avis du comité technique paritaire, dans le cadre réglementaire fixé par le décret. Celui-ci comporte
Lire la suiteI – Rétrospective : Une préservation de la qualité du service au prix d’une augmentation des dépenses Dans la partie rétrospective, les rapporteurs mettent en lumière plusieurs données. Les ... Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suitea également déclaré que depuis la loi pour l'égalité réelle en outre-mer, votée en 2017, « cette disposition s'applique à tous les fonctionnaires, quel que soit leur corps, leur établissement d'origine et leur ... Gouvernement n° 0738G publiée au JO du Sénat du 5 avril 2019 qui précise que la priorité d'affectation s'applique aux fonctionnaires quels que soient leurs corps, établissements d'origine et catégories
Lire la suiteFormalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si la modification obligatoire du statut « CDIsation » d'un agent contractuel occupé depuis plus de six années dans une collectivité doit ... établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas
Lire la suitetout à fait regrettable. Il lui rappelle donc à nouveau le fait que des règles d'accessibilité aux commerces et locaux professionnels sont en cours d'évolution. Il lui expose le cas d'une commune où deux ... personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public. Le coût de mise en accessibilité des commerces, notamment celui des rampes d'accès, doit être pris
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