Présentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après avoir réussi le test devant le Conseil constitutionnel (DC 27 décembre 2019). Par ailleurs
Lire la suiteFiscalité des SDIS ... financement des SDIS et le renforcement des moyens aériens ? M. le président. Il faut conclure ! M. Denis Bouad. Dans mon département, ces derniers sont, je dois le dire, relativement anciens ... Gouvernement sur la question, légitime, du financement des SDIS. Dans ce but, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteLes 16 èmes rencontres des contrôleurs de gestion des services d'incendie et de secours Les 16 èmes rencontres des contrôleurs de gestion des services d'incendie et de secours Lieu : EDIS Haute ... Le réseau des contrôleurs de gestion des SDIS vous informe de leur rendez-vous annuel qui aura lieu les 22 et 23 mai 2014 au SDIS 31. Cette année le thème central est "la politique de mutualisation
Lire la suite, elles essayent de s’organiser en s’adressant directement aux marchés financiers en complément de prêts souscrits auprès des banques ou encore en fondant une agence de financement à caractère public
Lire la suitePrévention des risques technologiques ... Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... Les modalités de financement des mesures prescrites par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) font l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'écologie, du ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
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Lire la suiteLa Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a mis en ligne un recueil des principaux avis et conseils rendus au 1er semestre 2009. ... Ce document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les
Lire la suite(une fois de plus) est « d’identifier et de contribuer à mobiliser des sources de financement pour l’entretien et l’élaboration de voies de défense des bois et forêts contre les incendies ». Cela ... ) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la stratégie nationale et
Lire la suiteLe retour d’expérience permet de tirer un apprentissage des dysfonctionnements constatés mais aussi des bonnes pratiques observées. Cet objectif implique de mettre en œuvre des conditions favorables ... mécanismes elles mettent en œuvre pour tirer des enseignements des situations ? Comment valorisent-elles les leçons apprises dans leur mode de fonctionnement ? Si le questionnement est simple, la réalité est ... Anaïs GAUTIER, Responsable du pôle de recherche en management des organisations et RETEX, CERISC, ENSOSP
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